1) Mentions légales – Mise en page compatible IONOS
Mentions légales

Propriétaire du site :
Admi-Sud
Micro-entrepreneur
SIRET : En cours
Adresse : Rue Paul Rubens – 66000 Perpignan
Téléphone : 06 59 74 89 59
Email : contact@admi-sud.fr

Directeur de la publication :
Admi-Sud

Hébergement du site :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Admi-Sud. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Activité :
Prestations administratives pour installations photovoltaïques (déclarations préalables, Enedis/ELD, Consuel, dossiers d’aides, audits, externalisation).

✅ 2) Conditions Générales de Vente – Mise en page simple
Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 décembre 2025

Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de gestion administrative proposées par Admi-Sud, représenté par Manuella Diogo.

Article 2 – Prestations
Les prestations peuvent inclure :

Déclarations préalables

Dossiers Consuel

Raccordement Enedis ou ELD

Dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, ANAH)

Suivi administratif

Externalisation administrative pour installateurs

Audits et formations

Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur devis.
Le paiement peut s’effectuer par virement ou tout autre moyen accepté.
Aucune prestation ne démarre sans paiement ou acompte.

Article 4 – Obligations du client
Le client fournit toutes les informations et documents nécessaires.
Tout retard ou omission peut entraîner un rallongement des délais.

Article 5 – Délais et responsabilités
Admi-Sud n’est pas responsable des délais et décisions des organismes administratifs (Mairie, Enedis, ELD, Consuel, ANAH).
Les aides ne sont pas garanties.

Article 6 – Droit de rétractation
Pour les particuliers : délai de 14 jours.
Ce droit peut être annulé si le client demande le début immédiat de la prestation.

Article 7 – Limitation de responsabilité
Le prestataire réalise un travail administratif mais ne garantit pas l’acceptation des dossiers ni les délais externes.

Article 8 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement du dossier, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 9 – Litiges
Toute contestation sera d’abord recherchée à l’amiable.
Tribunal compétent : Perpignan.

✅ 3) Politique de Confidentialité – Version IONOS
Politique de Confidentialité

Données collectées :

Nom, prénom

Adresse

Téléphone

Email

Documents nécessaires au traitement du dossier photovoltaïque

Finalités de traitement :

Gestion du dossier

Communication avec le client

Obligations administratives et comptables

Archivage

Base légale :

Exécution du contrat

Obligation légale

Durée de conservation :
1 à 5 ans selon les obligations.

Partage des données :
Uniquement avec les organismes concernés (Enedis, ELD, Mairie, Consuel, ANAH).
Aucune donnée n’est vendue.

Droits des utilisateurs :
Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Demande à envoyer à : contact@admi-sud.fr

✅ 4) Politique de Cookies – Version simple
Politique de Cookies

Le site peut utiliser :

Cookies techniques nécessaires

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Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via un bandeau d’information.

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